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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 04931 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maillage territorial de la statistique publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02158 posée par M. Claude Bérit-Débat
Maintien de la présence de la Banque de France sur l'ensemble du territoire
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15756 posée par M. Claude Bérit-Débat
Réforme de la fiscalité locale et conséquences de la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 15207 posée par M. Claude Bérit-Débat
Aides aux entreprises en difficulté suite à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05263 posée par M. Claude Bérit-Débat
Concurrence déloyale des « pure players »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 23599 posée par M. Claude Bérit-Débat
Encadrement du crédit à la consommation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence