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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
10 questions
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Question n° 17099 posée par M. Alain Marc
Accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18155 posée par M. Alain Marc
Demi-part supplémentaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01274 posée par M. Alain Marc
Information des bénéficiaires de comptes bancaires inactifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04995 posée par M. Alain Marc
Avenir du commissariat aux comptes en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06309 posée par M. Alain Marc
Taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06310 posée par M. Alain Marc
Taux de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06724 posée par M. Alain Marc
Inquiétude des collectivités sur l'augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07359 posée par M. Alain Marc
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 08496 posée par M. Alain Marc
Exonération fiscale pour les apiculteurs détenteurs de moins de cinquante ruches
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 17014 posée par M. Alain Marc
Qualité du service public postal en Aveyron
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence