Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

17 questions

  1. Question n° 17214 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Frais de mutation des terres situées dans le marais poitevin

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18389 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Évaluation de la taxe sur les boissons énergisantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19537 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Régime fiscal des loueurs de chambres d'hôtes et de meublés du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22554 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des retraités

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00572 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fiscalisation des aides à la personne attribuées en vue de la création d'une entreprise

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02728 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Prélèvement à la source pour le régime des monuments historiques privés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02784 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Information obligatoire et préalable relative à la possible délégation d'assurance de prêt

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fiscalité des corps de ferme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 05369 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Situation des salariés des associations de gestion et de comptabilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible