Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 18589 posée par M. Cyril Pellevat

    Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 20956 posée par M. Cyril Pellevat

    Imposition des loyers fictifs des propriétaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00707 posée par M. Cyril Pellevat

    Contrats de prêt et victimes d'attentats

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat

    Forfaits de ski des salariés des domaines skiables

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10824 posée par M. Cyril Pellevat

    Taxe de séjour et opérateurs numériques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 10842 posée par M. Cyril Pellevat

    Utilisation future du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat

    Réforme du mécénat

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 13156 posée par M. Cyril Pellevat

    Répartition de la dotation globale de fonctionnement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13947 posée par M. Cyril Pellevat

    Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible