Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2236 questions

  1. Question n° 05924 posée par M. Emmanuel Capus

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04416 posée par M. Loïc Hervé

    Échéance d'application de la taxe de séjour

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 06740 posée par M. Jean-François Longeot

    Conséquences de l'application des procédures de guichet dans les agences postales communales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 04844 posée par M. Philippe Mouiller

    Imposition des bâtiments agricoles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04499 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Fiscalité des corps de ferme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 04417 posée par M. Loïc Hervé

    Mise à jour des critères de classement des meublés de tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 03243 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation de voyages par les associations

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 02712 posée par M. Arnaud Bazin

    Pertinence de l'expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00012 posée par Mme Françoise Férat

    Sites de réservation hôtelière

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne