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3429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2236 questions
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Question n° 00090 posée par M. Christian Cointat
Paiement de la TVA
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00113 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00114 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation des marchés publics et informatique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00138 posée par M. Gérard Collomb
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00140 posée par M. Gérard Collomb
Contrats de maintenance
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00159 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 00162 posée par M. François Marc
Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00183 posée par M. François Marc
Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 00185 posée par M. François Marc
Lutte contre l'exclusion bancaire
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence