Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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3429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2236 questions

Question n° 06002 posée par M. Éric Gold

Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/07/2018
Pertinence
Question n° 03103 posée par M. Arnaud Bazin

Pérennité du phénomène du bitcoin

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/02/2018
Pertinence
Question n° 00437 posée par Mme Nicole Bonnefoy

Livre blanc sur les gîtes et chambres d'hôtes

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/07/2017
Pertinence
Question n° 08723 posée par M. Christophe-André Frassa

Situation fiscale des Français de Monaco

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

17/10/2013
Pertinence
Question n° 06504 posée par M. Alain Le Vern

Situation de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

23/05/2013
Pertinence
Question n° 05599 posée par M. Thierry Foucaud

Situation de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/03/2013
Pertinence
Question n° 04931 posée par M. Claude Bérit-Débat

Maillage territorial de la statistique publique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/02/2013
Pertinence
Question n° 11159 posée par Mme Nathalie Goulet

Respect des sanctions de gels des avoirs prononcées par l'Organisation des Nations unies pour faits de terrorisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/06/2019
Pertinence
Question n° 08312 posée par M. Emmanuel Capus

Situation fiscale des veuves d'anciens combattants

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/12/2018
Pertinence
Question n° 03808 posée par M. Fabien Gay

Situation du site Ford de Blanquefort

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

15/03/2018
Pertinence