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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
48 questions
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Question n° 12051 posée par M. Jackie Pierre
Annonces fiscales et préoccupations des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12069 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset
Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12403 posée par Mme Christine Herzog
Fiscalité applicable au gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12781 posée par Mme Martine Berthet
Dispositions fiscales sur le gazole non routier et territoires de montagne
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13018 posée par M. Guillaume Chevrollier
Dépenses d'énergie et baisse du pouvoir d'achat des consommateurs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 13938 posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les entreprises de transport routier dues aux modalités de gestion de la TICPE
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence