Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2236 questions

  1. Question n° 02323 posée par M. Roland Courteau

    Suppression d'emplois à La Poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12934 posée par M. Fabien Gay

    Emploi du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi par Michelin

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10803 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Démarchage téléphonique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07968 posée par M. François Grosdidier

    Fermeture de l'usine Neuhauser de Folschviller

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07132 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie hyper-rurales et de leurs collaborateurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06742 posée par M. Roland Courteau

    Coupes budgétaires dans les ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06539 posée par M. Philippe Bas

    Ressources des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06534 posée par M. Alain Duran

    Avenir des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 06441 posée par M. Cédric Perrin

    Ressources fiscales des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06382 posée par M. Jean Louis Masson

    Prix de revient de la fabrication de certaines pièces de monnaie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible