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3429 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2236 questions
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Question n° 15871 posée par M. Pascal Allizard
Taxe sur la valeur ajoutée pour les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15872 posée par M. Fabien Gay
Versement de dividendes par des entreprises bénéficiant d'aides publiques en temps de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15886 posée par Mme Florence Lassarade
Impact de la crise sanitaire pour les entreprises de loisirs indoor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15893 posée par M. Patrice Joly
Fermeture des salons de coiffure
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15905 posée par M. Patrice Joly
Situation des distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15910 posée par Mme Valérie Létard
Situation des grossistes spécialisés dans la distribution des boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15917 posée par M. Arnaud Bazin
Déblocage par les indépendants de fonds d'épargne lié à la crise du Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15925 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Réductions des vols domestiques d'Air France et compagnies « low cost »
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15932 posée par M. Robert del Picchia
Stagnation des taux de chancellerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15938 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de l'épidémie sur le secteur de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence