Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

26 questions

  1. Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille

    Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01096 posée par M. Marcel Rainaud

    Nouvelle menace sur le patrimoine hippique et la dynamique de la filière équestre

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01460 posée par M. Ambroise Dupont

    Précisions sur les investissements dans les sociétés dont les actifs sont constitués de façon prépondérante de « chevaux de course ou de concours »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02459 posée par M. Hervé Marseille

    Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03507 posée par M. Michel Doublet

    Taux de TVA et activités équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 03581 posée par M. Gérard Cornu

    Avenir de la filière hippique française

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03659 posée par M. Jean-Jacques Lasserre

    Taux de TVA applicable à la vente de chevaux et aux gains de course

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03963 posée par Mme Chantal Jouanno

    Augmentation de la TVA pour les centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04310 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la filière équine

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09102 posée par M. Antoine Lefèvre

    Écotaxe et taxe sur la valeur ajoutée des centres équestres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible