Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
192 questions
-
Question n° 23629 posée par M. Roland Povinelli
Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00418 posée par M. Michel Doublet
Mise en place d'un portail unique d'accès à la commande publique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00432 posée par M. Daniel Laurent
Accès à la commande publique pour les très petites entreprises en milieu rural
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 00944 posée par M. Marcel Rainaud
Accès des TPE aux micro-crédits
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01807 posée par M. Daniel Laurent
Mesures en faveur de la sauvegarde de l'emploi et des entreprises de la construction
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 03452 posée par M. Jean-François Humbert
Calcul de la cotisation foncière des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 04328 posée par Mme Michelle Demessine
Inquiétudes exprimées par la Chambre des artisans et des petites entreprises du bâtiment du Nord
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence