Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

9 questions

Question n° 01934 posée par M. Roland Courteau

Réglementation sur le stockage des déchets d'amiante

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

20/09/2012
Pertinence
Question n° 03619 posée par M. Roland Courteau

Coût des voitures roulant au diesel

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/12/2012
Pertinence
Question n° 04626 posée par M. Roland Courteau

Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/02/2013
Pertinence
Question n° 05170 posée par M. Roland Courteau

Allègement de charges de salaire pour les entreprises adaptées

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/03/2013
Pertinence
Question n° 05809 posée par M. Roland Courteau

Situation juridique de la réserve africaine de Sigean

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/04/2013
Pertinence
Question n° 09212 posée par M. Roland Courteau

Crédit d'impôt compétitivité emploi

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

14/11/2013
Pertinence
Question n° 18054 posée par M. Roland Courteau

Redevance audiovisuelle

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

01/10/2015
Pertinence
Question n° 12038 posée par M. Roland Courteau

Inquiétudes sur les mesures fiscales incitatives en faveur des structures délivrant une aide alimentaire

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence