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597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
390 questions
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Question n° 0015S posée par M. Daniel Laurent
Questions économiques et fiscales concernant le secteur viticole
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00287 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Difficultés rencontrées par les artisans pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00309 posée par M. Jean-Léonce Dupont
Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00352 posée par M. Christian Cointat
Situation fiscale des Français de l'étranger pour leur résidence en France
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00357 posée par M. Pierre Bordier
Mécénat des festivals musicaux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00551 posée par Mme Cécile Cukierman
Reversement de la TGAP aux communes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00599 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Application du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00600 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la suppression du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art dans le domaine de l'ameublement
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00819 posée par Mme Colette Giudicelli
Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01196 posée par M. André Dulait
Impact de la réforme fiscale pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence