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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 07568 posée par M. Philippe Marini
Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01862 posée par M. Olivier Paccaud
Disparition de la réduction de l'impôt sur la fortune en cas d'investissement dans les petites et moyenne entreprises
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02958 posée par M. Mathieu Darnaud
Situation des contribuables détenant une créance issue du « bouclier fiscal »
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet
Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05008 posée par M. Ladislas Poniatowski
Effets collatéraux de la fin de l'impôt sur la fortune sur les associations et organismes caritatifs
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05533 posée par Mme Pascale Gruny
Exonération des locaux pris via un crédit-bail immobilier dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05534 posée par Mme Pascale Gruny
Réintégration de la partie non professionnelle dans le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06179 posée par M. Arnaud Bazin
Inquiétante baisse des dons aux associations suite au remplacement de l'ISF par l'IFI
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12910 posée par M. Christophe-André Frassa
Exonération au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune des investissements immobiliers sous le régime de loueur en meublé professionnel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence