Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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142 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

98 questions

  1. Question n° 0014S posée par M. Yves Détraigne

    Application de la taxe locale sur la publicité extérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00514 posée par M. François Calvet

    Redevance collectée pour le financement des syndicats intercommunaux de collecte des déchets ménagers

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel

    Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01020 posée par M. Bernard Piras

    Revenus d'activités lucratives accessoires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01459 posée par M. Ambroise Dupont

    Modalités de perception par les communes et EPCI de la taxe relative à la cession des terrains nus devenus constructibles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01562 posée par M. Jean Louis Masson

    Références cadastrales des parcelles de terrain prises en compte pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01587 posée par M. Pierre Bernard-Reymond

    Exonération de taxe des réseaux radioélectriques en zone de montagne

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 02375 posée par M. Roland du Luart

    Soutien à la filière du bois énergie et taxation du carburant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02451 posée par M. Jean Louis Masson

    Écarts de taux des taxes sur le tabac selon les départements

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02880 posée par M. Jean Louis Masson

    Taxe sur les rejets de gaz carbonique par les entreprises polluantes

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible