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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 09248 posée par M. Louis Nègre
Hausse de la TVA dans les transports en commun
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0257G posée par M. Albéric de Montgolfier
Pression fiscale
Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 0972G posée par M. Francis Delattre
Projet de loi de finances
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 05650 posée par M. Claude Kern
Diminution de la ressource fiscale affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07127 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence