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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 18589 posée par M. Cyril Pellevat
Retard de paiement de l'argent dû au titre de la rétrocession des impôts perçus auprès des frontaliers travaillant en Suisse en 2014
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 20956 posée par M. Cyril Pellevat
Imposition des loyers fictifs des propriétaires
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0035S posée par M. Cyril Pellevat
Politique en matière de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 00707 posée par M. Cyril Pellevat
Contrats de prêt et victimes d'attentats
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07439 posée par M. Cyril Pellevat
Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gasoil non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0735S posée par M. Cyril Pellevat
Délégations de service public et remontées mécaniques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10049 posée par M. Cyril Pellevat
Forfaits de ski des salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 10824 posée par M. Cyril Pellevat
Taxe de séjour et opérateurs numériques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 10842 posée par M. Cyril Pellevat
Utilisation future du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12872 posée par M. Cyril Pellevat
Réforme du mécénat
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence