Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

16 questions

  1. Question n° 21274 posée par M. Alain Joyandet

    Don à une collectivité territoriale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00129 posée par M. Alain Joyandet

    Absence de représentant de l'administration fiscale lors des réunions des commissions communales des impôts directs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00132 posée par M. Alain Joyandet

    Exonération de l'impôt sur le revenu en cas de cession de titres détenus dans plusieurs sociétés lors du départ à la retraite d'un dirigeant

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00133 posée par M. Alain Joyandet

    Dons versés à des syndicats d'initiative

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02608 posée par M. Alain Joyandet

    Déduction de l'impôt sur le revenu des charges foncières liées à un monument historique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 03325 posée par M. Alain Joyandet

    Mise en oeuvre de l'impôt sur la fortune immobilière

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08448 posée par M. Alain Joyandet

    TVA et taxe de remembrement collectée par les associations foncières

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09487 posée par M. Alain Joyandet

    Formation professionnelle des artisans en Bourgogne-Franche-Comté

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible