Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2454 questions

  1. Question n° 23599 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Encadrement du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23605 posée par M. Philippe Bas

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23619 posée par M. Bernard Saugey

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23622 posée par M. Roland Povinelli

    Réforme de la loi bancaire de 1984

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23628 posée par M. Roland Povinelli

    Surendettement et crédit renouvelable

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 23629 posée par M. Roland Povinelli

    Accès au crédit pour les entreprises et prise en compte de critères sociaux et environnementaux dans la cotation de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23640 posée par M. André Vallini

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 23673 posée par M. Michel Doublet

    Contrôle de l'application la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 23674 posée par Mme Catherine Deroche

    Crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23698 posée par M. Alain Fouché

    TVA et livraison à soi-même

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible