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597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
390 questions
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Question n° 03316 posée par M. Yves Chastan
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03361 posée par M. Jean-François Husson
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03370 posée par Mme Aline Archimbaud
Taxation du diesel pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03399 posée par Mme Michelle Demessine
Taxation du diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03528 posée par M. Jean-Claude Leroy
Devenir du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03578 posée par M. Jean-Marc Pastor
Taxation du carburant pour les particuliers
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03619 posée par M. Roland Courteau
Coût des voitures roulant au diesel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03664 posée par M. Alain Fauconnier
Zones de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 03814 posée par Mme Cécile Cukierman
Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Jacques Mézard
Fiscalité des collectivités territoriales
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence