Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2454 questions

  1. Question n° 00162 posée par M. François Marc

    Impact de l'alourdissement des tarifs des complémentaires santé sur les seniors

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00183 posée par M. François Marc

    Obligations de France Télécom en cas de panne du réseau téléphonique

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00185 posée par M. François Marc

    Lutte contre l'exclusion bancaire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00189 posée par M. François Marc

    Application de la loi « Lagarde » sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00192 posée par M. Jacques Mézard

    Conséquences sur les banques coopératives des orientations du comité de Bâle

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00194 posée par M. Guy Fischer

    Application de la loi sur le crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00204 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Indicateur de développement alternatif au PIB

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00238 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Disparition d'une réelle péréquation tarifaire de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00247 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Conséquences du plan de restructuration de la Banque de France

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00250 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Application de la loi n° 2010-737 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible