Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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264 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 23148 posée par M. François Marc

    Taxe de séjour appliquée aux plateformes internet

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23527 posée par M. Jean Louis Masson

    Perception de taxes sur les bénéficiaires d'un permis de construire

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 23898 posée par M. Christophe-André Frassa

    Société holding animatrice

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23986 posée par Mme Annick Billon

    Fonds de garantie des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 24300 posée par M. Robert Laufoaulu

    Règlement des jeux de la Française des jeux accessibles par internet et par téléphonie mobile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 24505 posée par M. Jean Louis Masson

    Travaux non déclarés et actualisation de l'assiette de calcul des impôts locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24642 posée par M. Hervé Maurey

    Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24644 posée par M. Hervé Marseille

    Projet de décret modifiant l'article 371 N de l'annexe 2 du code général des impôts sur les associations de gestion agréées des chirurgiens-dentistes et professions de santé

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01953 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 02821 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'application de l'article 150 VD du code général des impôts

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible