Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

597 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

390 questions

  1. Question n° 06923 posée par Mme Cécile Cukierman

    Compensation du non-reversement de la part de la TGAP aux collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 0515S posée par M. Dominique de Legge

    Fiscalité des ports de plaisance

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07280 posée par M. Jean Louis Masson

    Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07455 posée par M. Daniel Laurent

    Diminution de l'emploi à domicile

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07568 posée par M. Philippe Marini

    Instruction fiscale relative au plafonnement de l'impôt de solidarité sur la fortune

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0544S posée par M. Dominique Bailly

    Instauration d'une taxe européenne sur les transactions financières

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08097 posée par Mme Catherine Génisson

    Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08120 posée par M. Jean-François Humbert

    Nouvelle réforme de la TGAP pour une meilleure incitation à la prévention et au recyclage

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08184 posée par M. André Trillard

    Fiscalité appliquée à la gestion des déchets

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 08185 posée par M. Philippe Dallier

    Projet de taxe sur les propriétaires occupants de leur logement

    Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

    Pertinence Faible