Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3668 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2454 questions

  1. Question n° 00716 posée par M. Roland Courteau

    Contribution climat-énergie pour les collectivités

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00746 posée par M. Gérard Miquel

    Taxe d'aménagement : Prise en compte des places de stationnement dans le calcul de l'assiette communale et départementale

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00751 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Application de la loi portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00755 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Fraudes aux cartes bancaires

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00759 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Régime fiscal des personnes âgées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00772 posée par M. Claude Jeannerot

    Effectivité de l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00775 posée par M. Michel Boutant

    Réduction des horaires d'ouverture des bureaux de poste

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00777 posée par M. Claude Jeannerot

    Assujettissement à la TVA des cessions immobilières réalisées par les établissements publics fonciers locaux

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00787 posée par M. Alain Néri

    Taux de TVA applicable aux systèmes d'adaptation des véhicules automobiles pour les personnes handicapées

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00819 posée par Mme Colette Giudicelli

    Rapport TRACFIN 2010 et « pyramides de Ponzi »

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible