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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
31 questions
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Question n° 00733 posée par M. Philippe Paul
Litiges dans le cadre d'achats par internet
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Alain Marc
Attractivité du camping en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau
Information fiable et objective sur la durée de vie des produits
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin
Démarchage commercial par téléphone
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02041 posée par M. André Reichardt
Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Daniel Laurent
Centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02657 posée par M. Philippe Mouiller
Inefficacité de Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert
Lutte contre le démarchage téléphonique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski
Évaluation du dispositif Bloctel
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 05740 posée par M. Jean-François Mayet
Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence