Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 00733 posée par M. Philippe Paul

    Litiges dans le cadre d'achats par internet

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 01311 posée par M. Alain Marc

    Attractivité du camping en France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 01990 posée par M. Roland Courteau

    Information fiable et objective sur la durée de vie des produits

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin

    Démarchage commercial par téléphone

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 02041 posée par M. André Reichardt

    Inquiétude des potiers de l'Alsace du Nord

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 02118 posée par M. Daniel Laurent

    Centres techniques régionaux de la consommation

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02657 posée par M. Philippe Mouiller

    Inefficacité de Bloctel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 03038 posée par M. Michel Dagbert

    Lutte contre le démarchage téléphonique

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 03564 posée par M. Ladislas Poniatowski

    Évaluation du dispositif Bloctel

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 05740 posée par M. Jean-François Mayet

    Diminution de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible