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41 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
38 questions
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Question n° 1133G posée par M. Alain Fouché
Démarchages téléphoniques abusifs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1180G posée par M. Patrick Chaize
Mise en place du réseau 5G
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02009 posée par Mme Monique Lubin
Démarchage commercial par téléphone
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Alain Marc
Attractivité du camping en France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0767S posée par Mme Véronique Guillotin
Inquiétudes des travailleurs frontaliers sur la convention fiscale avec le Grand-Duché de Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 1120S posée par Mme Élisabeth Doineau
Associations loi 1901 et prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 0571S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Temps de travail autorisé dans l'État de résidence pour les travailleurs transfrontaliers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0546S posée par Mme Nathalie Delattre
Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0408G posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Transformation de l'ISF
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 02118 posée par M. Daniel Laurent
Centres techniques régionaux de la consommation
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence