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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 04992 posée par Mme Martine Berthet
Effets de la suppression de la taxe d'habitation pour les communes touristiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 07553 posée par Mme Martine Berthet
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07781 posée par Mme Martine Berthet
Taxation des forfaits de ski utilisés par les salariés des domaines skiables
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence