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831 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
648 questions
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Question n° 01646 posée par M. Jean-Marie Morisset
Valeur locative des terres situées dans le marais poitevin
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11759 posée par M. Damien Regnard
Évaluation de la réforme du taux d'imposition applicable aux revenus de source française des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08670 posée par M. Claude Malhuret
Demande de précisions quant à la nouvelle définition de l'abus de droit
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01642 posée par M. Jean-Marie Morisset
Fiscalité des zones d'activités économiques
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 01567 posée par Mme Agnès Canayer
Moyens de paiements de l'impôt
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09818 posée par M. Jean-Claude Tissot
Statut fiscal de l'agence de gestion et de développement informatique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09348 posée par M. Arnaud Bazin
Fraudes à la taxe sur la valeur ajoutée
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04794 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Prix de transfert
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 03073 posée par M. Alain Cazabonne
Taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence