Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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831 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

648 questions

  1. Question n° 02336 posée par M. Jean Louis Masson

    Carburant pour tracteurs agricoles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02257 posée par M. Dominique Théophile

    Taxe sur les passagers maritimes à destination des espaces protégés en Guadeloupe

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02148 posée par M. Jean Louis Masson

    Communautés de communes et taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02014 posée par M. François Grosdidier

    Interdiction de fait pour les collectivités territoriales d'acquérir des biens auprès de vendeurs démunis de code Siret

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 01932 posée par M. Éric Bocquet

    Défiscalisation de la pension alimentaire versée aux enfants majeurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01579 posée par M. Jean Louis Masson

    Assujettissement à l'impôt d'un retraité français résidant en Espagne

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 01393 posée par M. Jean Louis Masson

    Reversement aux communes traversées d'une part de la fiscalité afférente aux gazoducs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01505 posée par M. Jean Louis Masson

    Déclaration par internet de l'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01507 posée par M. Jean Louis Masson

    Déplacements des associés des sociétés civiles professionnelles

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01208 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité applicable aux cabanes pastorales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible