Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

155 questions

  1. Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin

    Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00105 posée par M. Alain Joyandet

    Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00173 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit d'impôt recherche et sommes indues

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00529 posée par M. Philippe Adnot

    Exonération des poids lourds de collection au titre de la taxe à l'essieu

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00530 posée par M. Philippe Adnot

    Conditions d'éligibilité à la dotation globale de fonctionnement bonifiée des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre unique

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00575 posée par Mme Sylvie Robert

    Défiscalisation des dons alimentaires

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00677 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Redressement fiscal de Google France

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01198 posée par M. Philippe Mouiller

    Nouveau mode de perception de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers et agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01208 posée par M. Jean-Yves Roux

    Fiscalité applicable aux cabanes pastorales

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01247 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taxe spéciale sur certains véhicules routiers

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible