Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 01679 posée par M. Antoine Lefèvre

    Conséquences pour les communes rurales de la réforme de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 04237 posée par M. Antoine Lefèvre

    Attentes des personnels et retraités de la gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 10712 posée par M. Antoine Lefèvre

    Taxe à l'essieu pour les poids-lourds anciens de collection

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11915 posée par M. Antoine Lefèvre

    Fiscalité liée au secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12240 posée par M. Antoine Lefèvre

    Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1077S posée par M. Antoine Lefèvre

    Taux de fiscalité sur le foncier bâti du conseil départemental de l'Aisne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

    Pertinence Faible