Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

708 questions

  1. Question n° 00179 posée par M. Cédric Perrin

    Crédit impôt association

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0018G posée par Mme Cécile Cukierman

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 00236 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Prévisibilité des ressources des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00279 posée par M. Cédric Perrin

    Situation financière des départements

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00295 posée par Mme Patricia Morhet-Richaud

    Déplafonnement de la taxe affectée pour la filière cuir

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 00313 posée par Mme Nathalie Goulet

    Lutte contre le financement du terrorisme

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 00317 posée par Mme Karine Claireaux

    Mise en oeuvre de l'article 123 de la loi de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00318 posée par Mme Karine Claireaux

    Article 14 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 00325 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Réforme de la taxe d'habitation

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 00343 posée par M. Michel Canévet

    Report de la réforme du prélèvement à la source

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible