Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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899 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

708 questions

  1. Question n° 00864 posée par M. Henri Cabanel

    Études d'impact

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00867 posée par M. Dominique de Legge

    Complexité du processus de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée pour les collectivités publiques

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00951 posée par M. Jean-Noël Cardoux

    Gel des prélèvements au titre du fonds national de garantie individuelle des ressources

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00969 posée par M. Philippe Mouiller

    Champs d'application du crédit d'impôt transition énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 00970 posée par M. Guy-Dominique Kennel

    Conséquences de l'annulation de 300 millions d'euros en faveur des collectivités

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00978 posée par M. Cyril Pellevat

    Exclusion des jeux de tarot et de belote de la catégorie des jeux de cercle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00982 posée par M. François Calvet

    Règlements des comptables publics par voie de consignation

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00983 posée par M. Cyril Pellevat

    Hausse du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01030 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01103 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de la télé-déclaration obligatoire et amende forfaitaire

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible