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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
52 questions
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Question n° 24017 posée par M. Philippe Arnaud
Hausse de la taxe d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 25761 posée par M. André Vézinhet
Taux d'accises sur l'alcool et les boissons alcoolisées
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02717 posée par M. Thierry Repentin
Répartition de la taxe additionnelle au foncier non bâti entre acteurs de la filière forestière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la vente de poissons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03253 posée par M. Philippe Madrelle
Taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03435 posée par M. Marcel Rainaud
Conséquences de la taxe ADAR sur les exploitations
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 03470 posée par M. Hubert Falco
Réforme de la taxe ADAR
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04740 posée par M. Michel Moreigne
Mesures en faveur du prix de l'énergie pour les éleveurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 05926 posée par Mme Christiane Hummel
Horticulture ornementale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16268 posée par M. Bernard Piras
Dispositif de remplacement du crédit d'impôt en cas de congés de l'agriculteur
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence