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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 20855 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   24/03/2016

   Pertinence

2. Question n° 19215 posée par M. Jean Louis Masson

   Associations de soutien aux orphelins de la police, de la gendarmerie et de l'armée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

   10/12/2015

   Pertinence

3. Question n° 14933 posée par M. Christophe-André Frassa

   Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   19/02/2015

   Pertinence

4. Question n° 13479 posée par M. Christophe-André Frassa

   Réduction d'impôt pour les dons à des organismes d'intérêt général par les Français de l'étranger

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   30/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 04751 posée par M. Jean Louis Masson

   Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   14/02/2013

   Pertinence

6. Question n° 02496 posée par M. Jean Louis Masson

   Déductibilité des dons et cotisations aux partis politiques

   Réponse du Ministère chargé du budget

   18/10/2012

   Pertinence

7. Question n° 17637 posée par M. Jean Louis Masson

   Déduction de l'impôt sur le revenu des dons effectués par des particuliers au profit d'une collectivité territoriale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   17/03/2011

   Pertinence

8. Question n° 17437 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Situation fiscale de la Société nationale d'entraide de la médaille militaire

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   03/03/2011

   Pertinence

9. Question n° 17342 posée par M. Philippe Darniche

   Déduction fiscale pour reçus de dons

   Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

   24/02/2011

   Pertinence

10. Question n° 16341 posée par M. Philippe Marini

    Fiscalisation des donations de titres sociaux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    09/12/2010

    Pertinence