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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 13715 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Éventuelles réaction de la France aux révélations du scandale Luxleaks
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 04545 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23815 posée par M. Gérard Cornu
Soutien de l'État au secteur de l'aide à domicile
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 23705 posée par Mme Sophie Joissains
Loi de finances pour 2013
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 17423 posée par M. Daniel Percheron
Lutte contre les pratiques d'optimisation fiscale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 04292 posée par M. Louis Souvet
Relations financières entre l'État et les collectivités locales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence