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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0701S posée par M. Christian Cambon
Usage des titres de restaurant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation, de la réforme de l'État et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 1272S posée par M. Christian Cambon
Communication du détail des rôles supplémentaires des impôts locaux
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1102S posée par M. Christian Cambon
Taxe d'habitation et logements vacants
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0592S posée par M. Christian Cambon
Compensation des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence