Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

386 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

295 questions

  1. Question n° 0158G posée par M. Dominique Mortemousque

    Bénéficiaires du bouclier fiscal

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0081G posée par M. Richard Yung

    Révision des conventions fiscales avec le Luxembourg, la Belgique et la Suisse

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0726G posée par M. Philippe Dallier

    Fraude fiscale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0983S posée par M. Marcel Rainaud

    Remise en cause du bouclier fiscal

    Réponse du Secrétaire d'État aux aînés

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0018C posée par M. Jean-François Husson

    La dépense publique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1042S posée par M. Bernard Dussaut

    Fiscalisation des ventes directes des coopératives vinicoles

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

    Taxe d'habitation sur les logements vacants

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0742S posée par M. Daniel Laurent

    Fiscalité du Pineau des Charentes

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté, haut commissariat à la jeunesse

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 0586G posée par M. Ronan Dantec

    Fiscalité du diesel

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

    Pertinence Moyenne