Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

  1. Question n° 16672 posée par M. Daniel Percheron

    Acquittement de l'impôt sur les sociétés par les sociétés cotées au CAC 40

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16765 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises au profit des chambres de commerce et d'industrie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18245 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

    Avenir de la taxe Google

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19011 posée par M. Philippe Marini

    Régime des ventes d'alcool en pharmacie

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  5. Question n° 19976 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Taxe sur les contrats d'assurance complémentaire de santé

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1405S posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Taxe additionnelle à la taxe spéciale de consommation prévue à l'article 266 quater A du code des douanes

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  7. Question n° 20661 posée par M. Antoine Lefèvre

    Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00257 posée par M. Jean Louis Masson

    Télédéclaration en matière d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01982 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Reconduction du remboursement partiel de la TICPE

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02018 posée par M. Jean Louis Masson

    Télédéclaration en matière d'impôt sur le revenu

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible