Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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133 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

107 questions

Question n° 02169 posée par M. Didier Guillaume

Fiabilisation de la prévision de cotisation à la valeur ajoutée des entreprises

Réponse du Ministère chargé du budget

04/10/2012
Pertinence
Question n° 03261 posée par M. André Vairetto

Mise en oeuvre de la taxe locale sur la publicité extérieure

Réponse du Ministère chargé du budget

29/11/2012
Pertinence
Question n° 04124 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

Effet fiscal de la taxe aurifère régionale en Guyane

Réponse du Ministère chargé du budget

24/01/2013
Pertinence
Question n° 04320 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Taxe annuelle sur les bureaux

Réponse du Ministère chargé du budget

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05762 posée par M. Raymond Couderc

Perception de la taxe de séjour

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 06559 posée par M. Jean Louis Masson

Formation professionnelle continue obligatoire mais payante

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

30/05/2013
Pertinence
Question n° 07364 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Détermination du montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif

Réponse du Ministère chargé du budget

11/07/2013
Pertinence
Question n° 07685 posée par M. Marcel-Pierre Cléach

Contrôles fiscaux et dénonciations « dites anonymes »

Réponse du Ministère chargé du budget

01/08/2013
Pertinence
Question n° 0548S posée par M. Michel Doublet

Avenir des chambres de commerce et d'industrie

Réponse du Ministère de la justice

22/08/2013
Pertinence
Question n° 08271 posée par M. Hervé Maurey

Taxe de séjour

Réponse du Ministère chargé du budget

26/09/2013
Pertinence