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1420 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1137 questions
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Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye
Programme de stabilité
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1086S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 15511 posée par M. Alain Marc
Implantation des centres des finances publiques en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 15559 posée par M. Alain Houpert
Surtaxation des retraites supplémentaires d'entreprises privées
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 1074S posée par Mme Catherine Procaccia
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels et logements particuliers
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 15303 posée par M. Hervé Maurey
Exonération de taxe d'aménagement des abris de jardin par les collectivités
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15033 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Information fiscale des Français travaillant au Grand-Duché du Luxembourg
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14933 posée par M. Christophe-André Frassa
Statut de loueur en meublé non professionnel, donation et sort de la plus-value latente
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia
Majoration de la taxe sur les résidences secondaires
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 14634 posée par M. Christophe-André Frassa
Moins-values de cession à titre onéreux d'actions ou de parts de sociétés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence