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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 18070 posée par M. Bernard Bonne
Projet d'arrêté définissant les catégories de produits biocides interdites à la vente libre aux non professionnels
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 14900 posée par M. Guillaume Gontard
Nécessité de garantir le respect et l'application des règles de sécurité sur les sites Seveso
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 17518 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Centrales nucléaires et émissions de gaz à effet de serre
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26892 posée par M. Bruno Belin
Incompatibilité entre loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire et activité melonnière
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 26097 posée par M. Patrick Chauvet
Conditionnement des légumes et interdiction de l'utilisation des matières plastiques
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24459 posée par M. Cédric Vial
Création de la filière de responsabilité élargie des producteurs consacrée aux produits et matériaux de construction du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24122 posée par M. Jean-Noël Guérini
Taxe sur la valeur ajoutée circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24005 posée par M. Jean-François Longeot
Pérennité financière des ATMO
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 24067 posée par M. Alain Duffourg
Projet de réforme du fonds d'amortissement des charges d'électrification et impact sur les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 23456 posée par M. Hervé Maurey
Prise en charge des dépôts sauvages par les éco-organismes
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence