Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 06107 posée par M. Philippe Paul
Maintien des capacités d'intervention de l'agence de l'eau Loire-Bretagne
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 07778 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
-
Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul
Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence