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268 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
191 questions
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Question n° 11645 posée par M. Arnaud Bazin
Recueil des plaintes liées aux fraudes aux certificats d'économies d'énergie
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07471 posée par M. Guillaume Chevrollier
Suppression de la taxe intérieur de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22965 posée par M. Jean-François Picheral
Mission d'analyse des prix et du marché du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 20737 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences du renchérissement de l'énergie pour le transport fluvial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08134 posée par M. François Grosdidier
Fermeture du vapocraqueur de Carling
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 23318 posée par M. Gérard Roujas
Taxe exceptionnelle sur les profits des compagnies pétrolières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 08327 posée par M. Stéphane Sautarel
Suppression de l'avantage fiscal sur le Gazole Non Routier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 08391 posée par M. Bruno Belin
Rénovation des parcs luminaires d'éclairage public
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08321 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Situation financière des remontées mécaniques affectées par l'explosion du coût de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence