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284 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
184 questions
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Question n° 16934 posée par M. François Bonhomme
Transports routiers et relance du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 06002 posée par M. Éric Gold
Suppression des taux réduits de taxe sur la valeur ajoutée dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 22212 posée par M. Daniel Gremillet
Réactivation d'une ordonnance permettant de geler les pénalités de retard dans les marchés publics et privés
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Jean Sol
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06420 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taux réduit de TVA pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06443 posée par M. Cédric Perrin
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06456 posée par M. Michel Raison
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de bitume
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06207 posée par M. Emmanuel Capus
Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence