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888 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
655 questions
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Question n° 06554 posée par Mme Colette Giudicelli
Mise en oeuvre du prélèvement à la source
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 16395 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des entreprises de transport routier de marchandises et logistique depuis la crise du Covid-19
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16134 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Salles de réception pour des mariages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 24594 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation de l'entreprise « la Coop des masques » dans les Côtes-d'Armor
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet
Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20599 posée par M. Mickaël Vallet
Avenir du dispositif de prêt garanti par l'État et encadrement du taux de l'indemnité de remboursement anticipé
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 07301 posée par M. Vincent Delahaye
Recouvrement de l'impôt foncier des entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05115 posée par M. Jean-Vincent Placé
Situation des salariés de l'usine de thé Fralib installée à Gémenos
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02113 posée par M. Serge Andreoni
Défiscalisation des dons effectués par les entreprises dans le cadre de la loi sur le mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence
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Question n° 02056 posée par M. André Trillard
Dons effectués par les entreprises dans le cadre du mécénat
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence