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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 18791 posée par M. Alain Houpert
Impôt sur les cabanes de jardin
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 15277 posée par M. Alain Houpert
Statut des coopératives d'habitants
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence