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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07056 posée par M. Jean Sol
Augmentation de la fiscalité sur le service public local de la gestion des déchets
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 07128 posée par M. Jean Sol
Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 11986 posée par M. Jean Sol
Réduction annoncée de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti à l'encontre des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 20748 posée par M. Jean Sol
Hausse de la taxe générale sur les activités polluantes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 25203 posée par M. Jean Sol
Attribution de la demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant soixante-cinq ans
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
Pertinence